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Aides agricoles: la France conteste l’amende de Bruxelles

La France conteste la facture potentielle mais 300 personnes seraient à pied d’Å’uvre pour «actualiser le registre des parcelles agricoles servant de base de calcul aux aides européennes», avance le Parisien-Aujourd’hui en France.

Il y a des conditionnels de cette nature dans beaucoup de discussions entre chaque pays et la Commission européenne qui vérifie pour chaque pays la régularité du versement de ces aides.

«Le montant final de la correction» que va demander la Commission européenne en vertu de sa procédure d’apurement des comptes, qui sanctionne fraudes et erreurs, «n’est pas encore déterminé à ce stade», a affirmé le porte-parole de la Commission pour l’agriculture, Roger Waite.

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21 juillet, 2014 à 14:40


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